Conditions Générales de Vente
Domaine d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées auprès de RAFIWOOD, quel que soit le canal : site, e-mail, téléphone, réseaux sociaux et autres. Elles remplacent et annulent toutes conditions imposées par le client, sauf dérogation particulière et écrite.
RAFIWOOD se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. La version à prendre en compte est celle qui est accessible en ligne au jour de la validation de la commande. La date de la dernière publication des Conditions Générales de Vente est indiquée en bas de cette page.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte entièrement en passant la commande.
Produits
Les produits proposés à la vente sont représentés sur le site par des images 3D.
Les images 3D illustrent le design et la forme des produits. On fait nos meilleurs efforts pour que la représentation graphique soit la plus fidèle possible. Toutefois, des différences peuvent exister entre la représentation graphique et la réalité.
Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.
Les caractéristiques des produits comme les dimensions, les matériaux, la couleur, ne sont pas représentés par les images 3D, elles seront communiquées le plus exactement possible par RAFIWOOD pour chaque produit par e-mail ou tout autre canal avant la passation de la commande.
La personnalisation des dimensions d'un produit proposé à la vente sur le site conduit au changement des formes et des proportions du produit final. Les produits avec le même design de base mais avec des dimensions différentes ne peuvent pas avoir des formes paramétriques identiques.
Pour la commande des produits personnalisés, un modèle de base sera établi avec le client et une nouvelle modélisation 3D sera créée pour la validation du design et de la forme finale par le client.
Les modifications ne peuvent pas porter sur le design de base, ni sur les dimensions du produit. Les modifications peuvent porter sur la forme paramétrique dans la limite de la faisabilité, du respect des proportions et des conditions techniques de stabilité et de sécurité.
Les modifications peuvent être demandées seulement si le produit n'est pas en cours de production.
Les modélisations 3D affichées sur le site et les modélisations 3D créées pour des produits personnalisés restent la propriété de RAFIWOOD, elles ne seront pas transmises au client. Uniquement les images 3D (format jpg, jpeg, png) seront transmises au client pour validation.
Prix de produits
Les prix des produits seront communiqués aux clients par RAFIWOOD par e-mail ou par tout autre canal avant la passation de la commande.
Il sera valable pour une période de deux mois. Si le client n'a pas validé la commande pendant cette période, le prix doit être reconfirmé à nouveau.
Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison du client, du poids et du volume des marchandises commandées.
RAFIWOOD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
Commande
La commande peut être effectuée sur le site internet www.RAFIWOOD.com ou par mail à l'adresse [email protected] ou par tout autre canal. Les clients qui passent une commande, certifient qu'ils ont la capacité juridique de souscrire des contrats, et qu'ils sont pleinement habilités à utiliser les moyens de paiement choisis lors de la passation de la commande.
La validation de la commande implique l'acceptation intégrale par le client des Conditions Générales de Vente et du règlement du montant total affiché ou communiqué par RAFIWOOD. Une commande est considérée validée après le transfert de l'avance ou du montant total de la commande.
RAFIWOOD vous propose la personnalisation des articles, avec vos dimensions ou la conception d'un produit qui n'est pas encore proposé à la vente sur notre site via le formulaire de contact du site ou par mail à l'adresse [email protected].
RAFIWOOD ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients concernant les dimensions, le design, la couleur et toutes autres caractéristiques du produit personnalisé commandé. Ainsi, si le produit ne correspond pas aux attentes du client à cause d'une erreur de saisi ou de manque des précisions de sa part, aucun retour ne sera accepté par RAFIWOOD.
Si la commande porte sur des produits proposés à la vente sur commande ou sur des produits personnalisés, RAFIWOOD commencera la production seulement après la réception de 50% du prix total de la commande.
Le produit sera mis en livraison seulement après la réception du montant total dû par le client, frais et taxes compris.
RAFIWOOD se réserve le droit d'utiliser des photographies du produit personnalisé et des produits sur commande sur toute plateforme jugée appropriée par RAFIWOOD pour la promotion de son activité. RAFIWOOD se réserve le droit de mettre en vente sur son site des produits similaires et identiques aux produits personnalisés.
RAFIWOOD se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et/ou en cas d'existence d'un litige avec le client et /ou si le client n'a pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure.
La commande sera définitive après l'encaissement par RAFIWOOD du paiement effectué par le client. RAFIWOOD conserve le droit de propriété des produits vendus jusqu'à encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
RAFIWOOD ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients concernant les informations personnelles, tels que nom et prénom, adresse électronique, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Le client est responsable de l'exactitude de l'adresse e-mail fournie. En cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), le client s'engage à vérifier que l'ensemble des e-mails relatifs au traitement de la commande puisse être reçu.
La commande peut être modifiée, seulement si elle n'est pas en cours de production pour les produits sur commande et seulement si elle n'est pas en cours d'expédition pour les produits disponibles en stock, via le formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Toute demande de modification doit être expressément validée par RAFIWOOD pour être considérée comme acceptée. Dans le cas de modification, on vous communiquera si des frais supplémentaires seront applicables.
La commande peut être annulée, seulement si elle n'est pas en cours d'expédition pour les produits en stock et seulement si elle n'est pas en cours de production pour les produits sur commande, via le formulaire de contact ou par e-mail à l'adresse [email protected]. Dans le cas d'annulation de la commande des produits sur commande les 50% réglés en avance ne vous seront pas retournés.
Les informations relatives à votre commande sont conservées par nos services.
Les délais de production
Les délais de production varient en fonction de la catégorie de l'objet commandé, de la complexité technique et du degré de personnalisation demandé. Ils sont déterminées aussi par la charge de travail de l'atelier.
Les délais de production seront communiqués aux clients par RAFIWOOD par e-mail ou par tout autre canal avant la passation de la commande. Ils seront valables pour une période de deux semaines. Si le client n'a pas validé la commande pendant cette période, les délais de productions doivent être reconfirmés à nouveau.
Les délais de production doivent être calculés à partir de la date d'encaissement de l'avance et de la réception de la commande.
Modalités de paiement
Toute commande sera valide seulement après la confirmation de paiement par le prestataire de paiement. Les produits restent la propriété de RAFIWOOD jusqu'à l'encaissement du montant total dû par le client.
RAFIWOOD ne prend pas en charge les coûts d'une opération bancaire quel que soit le moyen de paiement choisi.
La facture sera envoyée par voie électronique à l'adresse e-mail fournie par le client. RAFIWOOD ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie des clients.
Paiement par virement bancaire :
Pour les produits en stock, vous devez effectuer un virement bancaire du montant total de votre commande sur notre compte bancaire taxes et frais de livraison inclus. Pour les produits sur commande 50 % du montant total devront être versés en avance au moment de la validation de la commande et 50 % restants avant la mise en livraison.
Veuillez noter que la commande sera expédiée seulement après la réception de la somme totale due sur notre compte. Il peut y avoir un délai de 3-5 jours entre le moment où vous effectuez le virement et celui où le montant est crédité sur notre compte. Les produits en stock de votre commande sont réservés pour une période de 8 jours à partir de la date de validation de la commande. Si on ne reçoit pas votre paiement dans ces délais, la commande sera automatiquement annulée et les produits seront mis en vente. Les délais de livraison doivent être calculés à partir de la date d'encaissement de paiement. Nos coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail par RAFIWOOD.
Conditions de livraison
Les types, les délais et les frais de livraison seront communiqués aux clients par RAFIWOOD par e-mail avant la passation de la commande.
Les frais de livraison varient en fonction de l'adresse de livraison du client, du poids et du volume des marchandises commandées.
En cas de retard dû à une force majeure, une grève interne, externe, une catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, RAFIWOOD ne saurait être tenue pour responsable.
Les livraisons sont effectuées les jours ouvrés entre 8 heures et 18 heures.
La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la passation de la commande. Dans le cas où la livraison ne peut pas avoir lieux ou se produit avec un retard à cause d'une erreur ou d'un manque de précision de la part du client, RAFIWOOD ne peut être tenue responsable et tous frais supplémentaires seront à la charge du client.
Le client est responsable de la vérification de ses capacités à pouvoir réceptionner la commande en lieu indiqués lors de la passation de la commande.
Dans le cas où les colis sont retournés par le transporteur à RAFIWOOD à cause de l'impossibilité de les remettre au client, cette impossibilité due à une erreur du client, les frais engendrés par l'échec de livraison et les frais de réexpédition seront à la charge du client.
RAFIWOOD se réserve le droit d'effectuer une livraison en plusieurs fois dans des limites raisonnables. Aucun frais supplémentaire ne sera demandé au client.
Les délais de production et de livraison doivent être calculés à partir de la date d'encaissement du paiement.
Livraison en « rez de chaussée devant l'immeuble » signifie une livraison en bas de votre immeuble. Vous devez donc prendre les dispositions nécessaires pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter jusqu'à l'endroit que vous avez besoin.
Le produit vous appartient, ni RAFIWOOD, ni le transporteur ne pourront être tenus responsables d'éventuelles dégradations subies lors du transport si elles n'ont pas été mentionnées sur le bon de livraison.
C'est pourquoi il est très important de noter par écrit vos éventuelles réserves que vous auriez sur un produit avant de signer le bon de livraison.
Nous vous demandons d'ouvrir le colis devant le transporteur et de bien vérifier la conformité de votre marchandise avant de signer le bon de livraison.
Vous devez être le plus précis possible (casse, anomalie, rayure, état de l'emballage). Le bon de livraison est légalement dû à votre accord sur l'état de votre marchandise et à votre acceptation.
Vérifiez le trajet entre la porte d'entrée d'immeuble jusqu'à l'endroit choisi. Mesurez la largeur des passages étroits tels que les portes, les allées étroites, et les coins difficiles. RAFIWOOD n'est pas responsable pour tous les objets que peuvent vous gêner l'installation, tels que les radiateurs, les lampes, les étagères, prises, plinthes etc.
RAFIWOOD n'est pas responsable des dommages qui pourraient survenir lors de la mise en place de votre mobilier.
lI est important de savoir que pour des raisons indépendantes de notre volonté, liées aux retards de transports routiers ou maritime éventuels, le délai d'expédition pourra être supérieur à l'information donnée dans la fiche produit. Nous tâchons de vous indiquer tout retard dès que nous détenons l'information.
Réception des colis et Réclamations
Avant la signature du bon de livraison, le client doit vérifier l'état général et le contenu des colis devant le transporteur. Le client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références et leur état.
Il est impératif, avant de signer le bon de livraison, de noter sur le bon de livraison les réserves précises constatées lors de la livraison. Les réserves générales du type « sous réserves ou sous réserves de déballage » ne sont pas valables juridiquement, il faut bien ouvrir et vérifier les colis.
Dans le cas où le colis est trop abîmé, le client doit refuser le colis et mentionner sur le bon de livraison « Refusé » et les réserves précises constatés. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état.
Toute marchandise acceptée par le client sans réserves précises sur le bon de livraison sera considéré comme livré en bon état et dans son intégralité. La responsabilité de RAFIWOOD ne pourra plus être engagée.
Le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au client lorsque le client lui-même ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par le vendeur prend physiquement possession des biens.
En cas des réserves, toutes les réclamations doivent être adressées à RAFIWOOD via le formulaire de contact du site où à l'adresse e-mail [email protected] dans un délai de trois jours ouvrables à partir de la réception des colis. A l'issue de ce délai, aucune réclamation ne sera plus possible.
Les produits endommagés doivent être impérativement retournés après acceptation des réclamations par RAFIWOOD. Aucun retour spontané, sans accord de RAFIWOOD, ne sera accepté. Le colis doit être retourné dans un emballage approprié, dûment scellé, accompagné de tous les accessoires, notices d'emploi et documentations et correctement protégé.
Après l'acceptation des réclamations par RAFIWOOD et la réception des articles endommagés, le même produit sera réexpédié à nos frais, sous réserve de disponibilité. Si le produit n'est plus disponible, le client pourra opter pour un remboursement ou pour un produit similaire. Dans le cas d'un remboursement, RAFIWOOD fera ses meilleurs efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours à compter de la date de la réception de l'article retourné.
Si vous avez bénéficié d'une livraison offerte due à une offre spéciale, celle-ci ne peut donner lieu à un renvoi gratuit. Les frais de retour seront à la charge du client.